Constructibilité aux abords de la ligne C et de la connexion ligne B

Les demandeurs d'autorisation d'urbanisme, soumis à autorisation préalable, doivent intégrer depuis la mise en service des lignes A et B, les prescriptions relatives à la constructibilité des fonciers situés aux abords du métro.

Afin de s’assurer la faisabilité d’un projet de travaux ou de construction situé à proximité des ouvrages de la ligne C du métro, toute demande d’autorisation d’urbanisme afférente sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Labège et Ramonville fait l’objet d’une consultation préalable de Tisséo Ingénierie pour avis.

Désormais, la note de constructibilité figurant ci-dessous permet, en amont de toute demande d’autorisation d’urbanisme, la prise en compte des contraintes de constructibilité aux abords de la ligne C du métro.

Sont abordées :

• les dispositions constructives aux abords des stations, ouvrages annexes, tranchées couvertes et tunnel
• les contraintes pour les bâtiments construits dans l’emprise de la ZIG avant les travaux du métro 
• la surveillance des ouvrages
• la poursuite des interfaces entre projets

Il est précisé que les dispositions de cette note :

• peuvent faire l’objet d’actualisation en ligne
• sont applicables jusqu’à la mise en service de la ligne C ;au-delà, un guide  construction aux abords de la Ligne C sera diffusé pour application.

Concernant les contraintes de constructibilité aux abords des viaducs de la Ligne C et de la connexion la ligne B, des dispositions particulières s’appliquent.

Dans ce cadre, toute demande d’autorisation d’urbanisme doit faire préalablement l’objet d’une consultation de Tisséo Ingénierie.